Les conditions générales de ventes:

Cadre réglementaire.

– TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

– Lionconseils est domicilié 6 rue Jean Fleuriau 37390 Chanceaux sur Choisille. L’entreprise est immatriculée  au registre de commerce et des sociétés, et au répertoire des métiers . Lionconseils est immatriculé au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 499 484 319 depuis le 28/01/2015 conformément à la nouvelle régementation.

Informations réglementaires.

Nous vous informons que vous avez la possibilité de renoncer au mandat signé avec lionconseils dans un délai de 7 jours après le jour de la signature de ladite mandat par lettre recommandé à l’adresse de lionconseils 6 rue Jean Fleuriau 37390 Chanceaux sur Choisille.

Au delà de ce délai vous vous engagez à nous laisser entreprendre toutes démarches dans le but de vous obtenir votre prêt auprès des organismes financiers ou assurances.

Nous vous informons que pour l’obtention un prêt, il est obligatoire de contracter  une assurance décès invalidité liée à votre crédit.

Nous vous informons que les impayés afférents au(x) crédit(s) sollicité(s) peuvent avoir de graves conséquences et qu’il(s) pourrai(ent) être redevable(s), à l’égard de la banque, du capital restant dû majoré d’intérêts de retard, ainsi que d’une indemnité.

Nous vous demandons de produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier qu’il(s) certifie(nt) sincères et véritables.

Les informations recueillies ne seront utilisées que pour la gestion du dossier de demande de prêt. Les signataires bénéficient d’un droit d’accès et de rectification à l’ensemble des données les concernant, prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’ils peuvent exercer en envoyant un courrier à LIONCONSEILS – 6 rue Jean Fleuriau 37390 Chanceaux-sur-Choisille.

Le(s) mandant(s) certifie(nt) avoir reçu du mandataire la liste des pièces nécessaires à la constitution de la demande de prêt(s), ainsi que le lexique du crédit.

Nous vous  informons qu’aucune demande de prêt ne pourra être transmise si toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ne lui sont pas remises.

L’activité d’intermédiaire en crédit n’est constitutive que d’une obligation de moyens. Seuls les établissements bancaires sollicités peuvent décider de l’octroi du ou des prêt(s) sollicité(s) et des conditions y afférentes, qui peuvent varier sur leur seule volonté. Le mandataire ne garantit pas les délais d’étude et de réponse des établissements bancaires. Le mandataire n’est pas tenu par les délais imposés au(x) mandant(s) dans le cadre d’une promesse d’achat.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 11 jours après réception de l’offre de prêt pour donner son accord.

Nous vous informons que si le montant et/ou la durée du prêt sollicité ne corresponde(nt) pas aux termes du compromis de vente, toutes les conséquences juridiques y afférentes ne sauraient engager la responsabilité de LIONCONSEILS.

Tarifs 2016

Les tarifs sont fixes et valables du 01 01 2016 au 01 01 2017. Nos prix s’entendent TTC (Toutes Taxes comprises).

Mandats de recherche banque et assurances pour les particuliers.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent, sauf en cas de courtage des assurances facturé 10% des gains réalisés par le client sur la restructuration de ses contrats. Dans le cadre d’un mandat de recherche le tarif sera de 1% du montant du capital financé. En cas de non règlement sous huit jours après la première présentation d’une lettre de mise en demeure, le montant dû sera majoré de pénalités correspondant à 1% par jour de retard.

Délégation d’assurances ou assurances externes décès et invalidité (loi « Hamon ») . La prestation est facturée est facturée 174 euros TTC par emprunteur et par dossier.

Mandats de recherche banque et assurances pour les professionnels.

La facturation se fera exclusivement sur devis et au temps passé mentionné sur le mandat de recherche. Tarif en vigueur pour 2014 étant 80 euros pour chaque heure de travail et 150 euros minimum de frais de déplacement. En cas de non règlement sous huit jours après la première présentation d’une lettre de mise en demeure, le montant dû sera majoré de pénalités correspondant à 1% par jour de retard.

Formation professionnelle.

Le cout de la formation se fait exclusivement sur devis et au temps passé. Tarif variable selon les besoins d’accompagnement des aspirants. Le tarif minimum est de 40 euros de l’heure TTC (sauf exception, nous consulter).

Le livre « Mon banquier est un ami »

Cet ouvrage n’est pas destiné a une commercialisation industrielle. Il ne comporte pas de code ISBN et ISSN il est publié à moins de 100 exemplaires à compte d’auteur. Le prix du livre est fixé à 15 euros TTC frais de fort inclus.